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JCM Santé s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.domiblue.fr
État de conformité
www.domiblue.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’agence Echo révèle que :
- La plupart des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100% sur la plupart des pages, plus de 75% sur les pages partiellement conformes;
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/01/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
- CMS WordPress
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’ensemble des pages du site ont été soumises à une vérification de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.domiblue.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
